1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant la plateforme JCF (accessible via jcf.tn) et ses services associés, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Si vous n'acceptez pas ces conditions, ou si vous n'avez pas l'autorité légale pour engager votre entreprise, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Description du service
JCF fournit une solution logicielle en mode SaaS (Software as a Service) dédiée à la gestion comptable, financière et commerciale pour les entreprises et les cabinets d'experts-comptables.
Les fonctionnalités incluent notamment la facturation, le suivi de la trésorerie, la collaboration entre le cabinet et le client, et la préparation des déclarations fiscales. L'éditeur (Algoria) se réserve le droit de modifier, faire évoluer ou suspendre certaines fonctionnalités pour améliorer le service.
3. Accès et création de compte
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Vous vous engagez à fournir des informations d'inscription exactes, complètes et à jour. Toute utilisation de votre compte est présumée effectuée par vous-même ou sous votre responsabilité.
4. Engagements de l'utilisateur
Dans le cadre de l'utilisation de JCF, vous vous engagez à :
- N'utiliser la plateforme qu'à des fins professionnelles légitimes et conformément aux lois en vigueur.
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ni d'accéder à des données qui ne vous appartiennent pas.
- Ne pas transmettre de fichiers contenant des virus ou des codes malveillants.
- Saisir des données commerciales et comptables exactes, dont vous assumez la responsabilité vis-à-vis des autorités compétentes.
5. Facturation et paiements
L'inscription à JCF est gratuite. L'utilisation est facturée chaque mois selon le nombre de factures émises, d'après la grille de packs publiée dans l'application. La facture d'un mois est émise au début du mois suivant et se règle par virement ; un mois sans activité n'est pas facturé.
Les factures sont payables à leur échéance. En cas de défaut de paiement, Algoria se réserve le droit de suspendre l'accès à votre espace jusqu'à régularisation.
6. Données et confidentialité
JCF traite vos données personnelles et vos informations d'entreprise conformément à sa Politique de confidentialité.
Vous restez propriétaire des données métiers saisies sur la plateforme (factures, bilans, fichiers clients). Pour ces données, Algoria agit en tant que sous-traitant technique d'hébergement et de traitement.
7. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment ; seule la consommation déjà réalisée reste due.
Algoria peut suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement grave aux présentes conditions (fraude, non-paiement prolongé, utilisation illégale).
8. Limitation de responsabilité
JCF est fourni « en l'état ». Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.
L'utilisation de la plateforme ne se substitue pas à la validation de vos comptes par un expert-comptable qualifié. Algoria ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie ou des conséquences fiscales qui en découlent.
9. Propriété intellectuelle
Les éléments composant la plateforme JCF (code source, interfaces, logos, algorithmes) sont la propriété exclusive d'Algoria.
L'utilisation du service vous confère un droit d'utilisation non exclusif et non transférable. Toute reproduction, rétro-ingénierie ou création d'œuvre dérivée est interdite.
10. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être révisées pour s'adapter aux évolutions légales ou techniques. En cas de modification substantielle, vous en serez informé lors de votre connexion ou par e-mail.
La poursuite de l'utilisation de JCF après ces modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par [le droit applicable à confirmer].
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de [ville à confirmer].
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@algoria.tn [e-mail à confirmer].